Contrat gaz, facturation et paiement

Facturation et paiement

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Comment ça se passe ?

Chez ÉS, vous avez le choix entre deux systèmes :  la facturation tous les deux mois et la mensualisation.
La mensualisation est un service gratuit et ÉS vous offre la possibilité de choisir la date qui vous arrange pour la mise en place d'un prélèvement automatique.

La facturation tous les deux mois

Les dates de facturation sont calées sur la période de relève qui est déterminée par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) pour chaque site de consommation. Le compteur est relevé tous les 6 mois pour un usage chauffage.

  • Mois M facture sur relevé  de l'index du compteur,
  • Mois M+2 facture sur estimation de l'index du compteur,
  • Mois M+4 facture sur estimation de l'index du compteur,
  • Mois M+6 facture sur relevé  de l'index du compteur,
  • Mois M+8 facture sur estimation de l'index du compteur,
  • Mois M+10 facture sur estimation de l'index du compteur,
  • Mois M+12 facture sur relevé  de l'index du compteur.

La facture basée sur l'estimation de l'index du compteur

Votre consommation est estimée sur les deux mois écoulés. Elle est basée sur la consommation annuelle précédente et dépend de la période de facturation pour tenir compte des variations de consommation entre l'été et l'hiver.

La facture basée sur le relevé de l'index du compteur

Calculée à partir du relevé du compteur, elle correspond à une régularisation des quantités réellement consommées depuis la dernière relève (6 mois auparavant), par rapport aux quantités estimées et facturées dans l'intervalle.

Les montants facturés suivent la courbe des consommations, ainsi les factures sont plus importantes les mois d'hiver  que les mois d'été.

La mensualisation des factures

Notez bien que la mensualisation est une option gratuite  chez ÉS . Cela vous permet de lisser les paiements par le prélèvement de 10 montants identiques à partir d'un échéancier, le tout, régulé au bout d'un an par une facture de décompte.

  • Mois M échéancier,
  • Mois M+2 à M+12 prélèvement mensuel (le même montant est prélevé pendant 10 mois à la date de votre choix ),
  • M+12 facture de décompte.

L'échéancier fixe les dates et les montants prélevés en 10 mensualités égales. Le montant total correspond à l'estimation de la facture annuelle calculée à partir de la consommation réelle de l'année précédente. La première échéance est prélevée le mois M+2.

La facture de décompte

Celle-ci est envoyée une fois par an. La consommation réelle  de l'année écoulée, relevée par le compteur, est facturée  en tenant compte des variations de prix. Le décompte est obtenu en déduisant les 10 mensualités versées. En cas de trop perçu, celui-ci est viré sur le compte du client dans les 15 jours. Si les 10 mensualités versées sont insuffisantes, le complément est prélevé en une ou deux fois en fonction du montant.

Calculé à partir de la consommation annuelle relevée, un nouvel échéancier pour l'année à venir est joint à la facture de décompte.


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