La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012

Pour garantir la réussite de votre projet de construction, la réglementation thermique (RT 2012) en vigueur vous impose de respecter un certain nombre d’exigences.

Comprendre la RT 2012

Dans le cadre de sa politique de maîtrise énergétique et pour remplir les objectifs fixés par la loi Grenelle 2, l’État s’est engagé à limiter les consommations énergétiques pour les bâtiments neufs .

Depuis le 1er  janvier 2013, la RT 2012 s’applique à  tous les bâtiments neufs, à usage d’habitation ou tertiaire. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergétique.

 Contrairement à ce qui été imposé pour la RT 2005 concernant la consommation primaire du bâti, le niveau maximum de consommation est aujourd’hui divisé par 3, devant être inférieur à 50kWh/m²/an (65kWh/m²/an pour l’Alsace).

Cette nouvelle réglementation pose 3 critères majeurs :

  • Des besoins en énergie limités (chauffage, refroidissement et éclairage) matérialisés par le besoin bioclimatique (Bbio).  L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ».
  • Une consommation maximale de 65 kWh/m²/an  concernant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les systèmes de refroidissement, l’éclairage et les systèmes auxiliaires . L’indice « Tic » propre au bâtiment, caractérise sa température intérieure conventionnelle. L’exigence relative au confort d’été est maintenue : le « Tic » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur de référence « Ticref ».
  • Une température intérieure de confort d’été  inférieure à une température de référence  propre à chaque projet . L’indice « Cep », propre au bâtiment, caractérise sa consommation d’énergie primaire. La RT 2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâti : l’indice « Cep » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Cepmax ».

En plus de ces trois critères, la RT 2012 exige l’utilisation d’énergies renouvelables pour une performance améliorée et pour amorcer l’entrée en vigueur de la RT 2020. Celle-ci  devrait engendrer  la construction de bâtiments à énergie positive, ceux-ci  produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration de la performance énergétique du bâti, la RT 2012 introduit de nouvelles exigences à respecter lors de votre projet de construction (besoin bioclimatique, consommation maximale de 65 kWhm²/an et une température intérieure de confort d’été)

Comment procéder pour mon projet de construction

Avant de confier la construction de votre maison à des professionnels, renseignez-vous sur les démarches à effectuer en amont (financer, rechercher votre terrain, démarcher les professionnels).

Les 3 points à prendre en compte lors de votre projet de construction

  • Financer votre projet : Avant de rechercher votre terrain, déterminez votre budget global et renseignez-vous sur l’ensemble des financements existants (crédit d’impôt, prêt à taux zéro etc.) N’oubliez pas de bien comparer toutes les possibilités pour choisir l’offre la mieux adaptée à votre projet de construction.
  • Rechercher un terrain  : Lorsque vous optez pour un projet de construction, vous devez choisir un terrain correspondant à vos attentes, mais celui-ci doit également être source de valeur ajoutée. Certains éléments sont à prendre en compte :
    • L’emplacement
    • La configuration
    • La superficie
    • L’orientation
    • La viabilité

N’oubliez pas d’être en conformité avec l’ensemble des obligations administratives avant d’engager la construction de votre maison !

  • Trouver le professionnel : Avant d’entamer la phase travaux, vous devez vérifier que le professionnel est assuré (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle, garantie forfaitaire etc.) et qualifié. Vous pouvez également vous adresser à un seul interlocuteur, qui se chargera de votre projet du début à la fin ou faire intervenir plusieurs corps de métier (maître d’œuvre, architecte, constructeur etc.)

Dans tout projet de construction, n’oubliez jamais la dimension administrative :

La réalisation des plans, l’étude thermique en vue d’une attestation Bbio, le permis de construire à déposer en mairie, le test d’étanchéité à l’air,  l’attestation conforme  RT 2012 et l’attestation de fin de chantier ainsi que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pensez à votre contrat de fourniture électricité ou gaz

Deux situations existent :

  • Si votre logement est déjà raccordé  au réseau public de distribution et qu’il dispose d’un compteur définitif : vous pouvez souscrire directement un contrat électricité et/ou gaz .
  • Si votre logement n’est pas encore raccordé  au réseau public de distribution et qu’il ne dispose pas de compteur définitif, vous pouvez contacter ESR (électricité) ou RGDS (gaz) pour le raccordement de votre installation .
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