Foire aux questions
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Exemples de recherche :
Je dispose actuellement d’un contrat en offre de marché gaz, puis-je modifier mon contrat et bénéficier du Tarif Réglementé en gaz ?
Les Tarifs réglementés de vente de gaz ont disparu au 1er juillet 2023 conformément à la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Il n'est donc plus possible de souscrire ce type de contrat.
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