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Foire aux questions

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En quoi consistent les dispositifs d'aides en gaz sur le 1er semestre 2023 ?

La LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prolongé le bouclier tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023.


> Pour les clients particuliers qui bénéficiaient d'un contrat de gaz au Tarif Réglementé de Vente (TRV) ou en Offre de Marché indexé au TRV souscrit avant le 1er septembre 2022, la hausse des prix est limitée à +15% TTC en moyenne à compter du 1 janvier 2023 et ce jusqu'au 30 juin 2023.


> Pour les clients qui bénéficiaient d'un contrat en Offre de Marché à prix fixe 3 ans, à prix indexé marché ou à prix indexé au TRV souscrit après le 1er septembre 2022, une compensation financière a été versée directement sur leur facture. Le prix unitaire de cette aide était fixé par les pouvoirs publics, il variait chaque mois et n’était pas connu en avance.


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