Appareil indépendant de chauffage au bois

Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique ?

Pour gagner en confort et réduire vos factures :

La production de chauffage et d’eau chaude représente 77 % de la consommation. L’installation d’un système de chauffage plus performant peut ainsi vous aider à réduire considérablement vos factures tout en vous garantissant plus de confort.

Pour agir en faveur de l’environnement :

Gagner en efficacité énergétique, c’est faire le choix d’un système de chauffage plus performant et plus écologique, pour répondre aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Pour valoriser votre patrimoine :

Vous améliorez l'étiquette énergétique de votre bien et augmentez ainsi sa valeur.

Financez vos travaux de rénovation énergétique avec ÉS

Pour vous aider à vous équiper en appareils plus performants et respectueux de l’environnement, différents dispositifs de financement vous sont proposés, notamment les primes certificats d’économies d’énergie (CEE).

Acteur du dispositif CEE, ÉS vous aide à financer vos travaux de chauffage et d’isolation. Certains critères techniques seront exigés pour vous assurer des travaux de qualité qui vous permettront de gagner en efficacité énergétique et prétendre aux primes Energie proposées par ÉS.

Pourquoi choisir la prime Energie proposée par ES ?

Pour bénéficier des primes Energie proposées par ÉS, vous devez préalablement choisir une entreprise partenaire d’ÉS pour réaliser vos travaux.

Cette entreprise, recommandée par ÉS pour son savoir-faire et ses qualifications, vous accompagne de A à Z :

1. Elle vous conseille sur votre projet de rénovation énergétique pour qu’il soit adapté à vos attentes
2. Elle réalise vos travaux en respectant les normes en vigueur pour vous assurer des travaux de qualité
3. Elle prend en charge la constitution administrative de votre dossier en respectant les différentes étapes et délais requis
4. Elle transmet votre dossier à ÉS
5. A la validation de votre dossier, votre prime Energie ÉS est directement versée sur votre compte bancaire.

Quel est le montant de la prime Energie proposée par ÉS ?

Pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois dans votre logement, vous pouvez bénéficier jusqu’à 148 € avec la prime Energie ÉS.

Si cette nouvelle installation vient remplacer une ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, autre qu’à condensation, ÉS vous donne un coup de pouce supplémentaire pouvant aller jusqu’à 800 €.

Pour calculer le montant de votre prime, contactez l’un de nos partenaires ÉS.

Les obligations administratives et techniques à respecter pour pouvoir bénéficier des différentes aides

Les critères à respecter :

Pour une signature de votre devis à partir du 01/02/2022,

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et partenaire d’ÉS Énergies.
• La nature des travaux doit concerner l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• Le rendement énergétique de l’appareil doit être ≥ 70 %
• La concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 doit être ≤ 0,3 %
• L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
• Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66%
• Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80%
• Les émissions de particules sont inférieures à 20 mg/Nm3
• Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Un appareil de chauffage au bois possédant le label « Flamme Verte est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluant.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les mentions devant apparaître sur votre facture :

• L’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil
• L’obtention du label « Flamme Verte », ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) mesurés selon la norme :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : la facture devra mentionner l’obtention du label “flamme verte 7*” OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :

• rendement nominal (en %)
• émissions de particules (en mg/Nm3)
• émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
• émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3)

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.

Les éléments à joindre à votre dossier de demande de prime Énergie ÉS :

• Copie du devis avec l’autocollant fournis par ÉS Énergies à ses partenaires.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine dans le domaine technique requis pour réaliser ce type de travaux.

Le contrôle de la qualité de vos travaux de chauffage :

A partir du 01/07/2022, afin de s’assurer que l’opération est correctement réalisée, un bureau de contrôle mandaté par ÉS Énergies pourra évaluer la conformité de vos travaux de chauffage. Ces contrôles sont imposés et encadrés par la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans lequel s’inscrivent les Primes Energie ÉS et Coup de pouce chauffage ÉS.

Ce contrôle permet de s’assurer que l’opération a été effectuée conformément aux règles de l’art en vigueur, que les performances thermiques sont atteintes, et qu’il n’y a pas de risque en matière de sécurité.

Le montant de la prime Energie ÉS versé au client pourra être recalculé par ÉS Énergies en fonction de la conformité des travaux évaluée lors des contrôles.