Financez vos travaux de rénovation énergétique avec ÉS

Les primes CEE sont une initiative du Gouvernement mais ne sont pas versées directement par l’État. Ce sont les fournisseurs d’énergie tels qu’ÉS qui les distribuent.

Acteur du dispositif CEE, ÉS vous aide à financer vos travaux de chauffage et d’isolation. Certains critères techniques seront exigés pour vous assurer des travaux de qualité qui vous permettront de gagner en efficacité énergétique et prétendre aux primes Energie proposées par ÉS.

Les étapes pour obtenir les primes Energie d’ÉS

Pour bénéficier des primes Energie proposées par ÉS, vous devez préalablement choisir une entreprise partenaire d’ÉS pour réaliser vos travaux.

Cette entreprise, recommandée par ÉS pour son savoir-faire et ses qualifications, vous accompagne de A à Z :

1. Elle vous conseille sur votre projet de rénovation énergétique pour qu’il soit adapté à vos attentes
2. Elle réalise vos travaux en respectant les normes en vigueur
3. Elle prend en charge la constitution administrative de votre dossier en respectant les différentes étapes et délais requis
4. Elle transmet votre dossier à ÉS
5. A la validation de votre dossier, votre prime Energie ÉS est directement versée sur votre compte bancaire.

La prime « ÉS Coup de pouce Chauffage », une aide en faveur de solutions performantes et respectueuses de l’environnement

Qu’est-ce que l’opération « Coup de pouce » ?

L’opération Coup de pouce, soutenue par ÉS, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il a pour objectif de vous aider encore plus fortement à réaliser des travaux performants en matière d’économies d’énergie, de baisser votre facture et d’agir pour l’environnement.

Pour qui et comment ?

Pour tous les ménages en France métropolitaine, nous proposons une prime énergie pour

Le remplacement de votre chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon, autre qu’à condensation, par une solution performante :

• Une pompe à chaleur air/eau, eau/eau
• Une chaudière biomasse neuve de classe 5

Le remplacement de votre système de chauffage individuel fonctionnant principalement au charbon par :

• un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte 7* ou possédant des performances équivalentes

Êtes-vous éligible au Coup de pouce et quel montant de prime pouvez-vous espérer ?

Le dispositif Coup de pouce est ouvert à tous les ménages. Son montant dépend de vos ressources et du type de travaux que vous allez réaliser dans votre logement.

Vous souhaitez connaître le montant de la prime qui vous sera versée par ÉS ? Comparez les revenus de votre ménage à la grille ci-dessous : s’ils sont strictement inférieurs à ceux de ce tableau, vous pouvez bénéficier du montant maximal de la prime énergie (selon le type de travaux réalisés) !

Quel montant pour quelle solution technique et quelles conditions techniques à respecter ?

Le montant de votre prime énergie est fonction de vos ressources, de la solution installée ainsi que du type de chauffage remplacé.

Le remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière biomasse neuve de classe 5 :

• 4 000 euros si les revenus de votre ménage sont strictement inférieurs à ceux du tableau de ressources*
• 2 500 euros pour les autres ménages

Le « Coup de boost fioul » :

Vous pouvez bénéficier d’un montant de prime bonifié grâce au « coup de boost fioul », dès lors que la chaudière biomasse installée vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Ces offres concernent les opérations engagées (signature du devis) jusqu'au 30 juin 2023 et achevées (date de facture) au plus tard le 31 décembre 2023.

-          5000 € si les revenus de votre ménage sont strictement inférieurs à ceux du tableau de ressources*

-          4000 € pour les autres ménages

Les conditions techniques à respecter :

• L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de  la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Le remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur air-eau, eau-eau :

• 4 000 euros si les revenus de votre ménage sont strictement inférieurs à ceux du tableau de ressources*
• 2 500 euros pour les autres ménages

Le « Coup de boost fioul » :

Vous pouvez bénéficier d’un montant de prime bonifié grâce au « coup de boost fioul », dès lors que la pompe à chaleur installée vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Ces offres concernent les opérations engagées (signature du devis) jusqu'au 30 juin 2023 et achevées (date de facture) au plus tard le 31 décembre 2023.

-          5000 € si les revenus de votre ménage sont strictement inférieurs à ceux du tableau de ressources*

-          4000 € pour les autres ménages

Les conditions techniques à respecter pour les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau :

• Selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à : 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de  la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Le remplacement d'un équipement de chauffage individuel fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois :

• 800 euros si les revenus de votre ménage sont strictement inférieurs à ceux du tableau de ressources*
• 500 euros pour les autres ménages

Les conditions techniques à respecter :

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
• L’équipement doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes.
• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
• La concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13% d’O2.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de  la marque et de la référence de la chaudière déposée.

A noter : Pour une même opération, vous ne pouvez prétendre qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Énergie (CEE)

Pour bénéficier des primes « ÉS Coup de pouce chauffage », vous devez préalablement choisir une entreprise partenaire d’ÉS pour réaliser vos travaux.

Les autres dispositifs de financement 

Réduire le nombre de passoires thermiques en France est une réelle volonté de l’État ! Pour ce faire, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place. Vous pouvez donc cumuler les primes CEE avec d’autres subventions telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 % ou bien faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’Éco-Prêt à taux 0.

MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.

Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr#maprimerenov

• Le taux de TVA réduit à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est impératif que vos travaux et équipements soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Tout savoir sur la TVA à 5,5% :  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

• l’Éco-Prêt à taux 0

L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Tout savoir sur l’Eco-Prêt à taux 0 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905