En quoi consiste le bouclier tarifaire en électricité en 2022 ?

Dans le contexte actuel de hausse des prix de marché de l’électricité, le gouvernement a pris différentes mesures pour limiter l’impact de cette crise énergétique auprès des ménages.

Ainsi la hausse du Tarif Réglementé, tarif Bleu, a été limitée en moyenne à 4% TTCau 1er février 2022 par rapport au tarif du 1er août 2021 et ce, principalement grâce à la forte baisse de la Taxe Intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE ou CSPE). En effet, pour les clients particuliers, cette taxe est passée de 25,8€/MWh à 1€/MWh au 1erfévrier 2022 via la Loi de Finances 2022. Pour un client particulier, consommant en moyenne 5 MWh par an, la baisse de cette taxe représente 124€ sur sa facture annuelle.

Habituellement le Tarif Réglementé est réévalué chaque 1er août. Cette année, le Tarif n’a pas évolué au 1er aout 2022 en raison du maintien du bouclier tarifaire. Sans ce dispositif, les prix auraient évolué de +3,92% TTC pour un client particulier.

Par ailleurs, l’Etat a également étendu le mécanisme de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique), mécanisme destiné aux fournisseurs. Ainsi un volume supplémentaire de cette électricité à bas coût a été accordé aux fournisseurs, dont ÉS, pour qu’ils puissent redistribuer ce bénéfice à leurs clients en offre de marché ayant subi la hausse des prix (délibération CRE 2022-98 du 31 mars 2022). Par conséquent les clients particuliers ÉS en offre de marché à prix fixe ayant souscrit depuis le dernier trimestre 2021 ou ayant vu leur contrat renouvelé depuis février 2022, peuvent bénéficier d’une aide versée directement sur leurs factures, et ce à partir de mi-mai 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022 sauf en cas de résiliation. Les clients concernés n’ont aucune démarche à réaliser. Ce dispositif s'applique uniquement aux contrats actifs et ne pourra donner lieu à un remboursement rétroactif pour les contrats résiliés.

Retrouvez ICI les mesures du bouclier tarifaire en électricité pour les clients entreprises.

Les dispositions du bouclier tarifaire en gaz sont différentes et disponibles ICI.