Foire aux questions
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Exemples de recherche :
Quelle TVA s'applique en gaz ?
La TVA s'applique avec un taux de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA ; elle s'applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz HT et sur l'accise sur les gaz naturels combustibles (ex TICGN). A partir du 1er août 2025, le taux de 20% s'appliquera également sur l'abonnement.
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